CONDITIONS GÉNÉRALES DE FOURNITURE DU SERVICE D’HÉBERGEMENT ET DES DOMAINES Esadax

Esadax. Conditions générales de fourniture du service d’hébergement Esadax

Article 11. Assistance et maintenance

11.1.

Le support technique est exclusivement proposé dans les délais et de la manière indiqués à https://support.esadax.org. Le Client est tenu dans chaque cas d’informer promptement Esadax de toute irrégularité ou dysfonctionnement qu’il détecte avec le Service. Esadax fera tous les efforts raisonnables pour traiter les problèmes signalés par le Client dans les meilleurs délais, conformément aux délais auxquels le service de support est fourni et indiqué à https://support.esadax.org.

11.2

Esadax pourra effectuer toutes opérations « sur mesure » et, en tout état de cause, des actions destinées à fournir l’assistance technique nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du Service. Dans de tels cas, le Client autorise Esadax et/ou les éventuelles sociétés désignées par celle-ci à réaliser l’assistance technique demandée et/ou nécessaire ; le Client reconnaît et accepte que cette assistance ait lieu selon des horaires variables en fonction des critères suivants :

• a) Le type de mesure demandée;
• b) L'heure d'arrivée de la demande d'action;
• c) La nature de la priorité de la demande d'intervention.

Afin de permettre une mise en œuvre correcte et rapide de l’action requise, le Client est tenu de fournir toutes les spécifications et informations demandées par Esadax. Lorsque l’action visée au présent paragraphe est de nature purement technique, le Client :

• a) Est conscient que de tels travaux de support/maintenance impliquent un degré élevé de risque pour le Service, ou pour l’intégrité des données et/ou informations et/ou contenus entrés et/ou traités via le service ; et
• b) Reconnaît et accepte qu’Esadax, dans l’exécution de l’action, n’assume aucune obligation de moyens ni de fins, et que, en aucun cas, sauf dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de l’activité de service demandée par le Client, il ne participera pas à la gestion ou à l’exécution d’opérations sur les données et/ou les informations et/ou les contenus traités et/ou placés par lui à travers les Services et/ou à un endroit éloigné ne participant pas et/ou déterminant de quelque manière que ce soit les mêmes; et
• c) accepte, pour l'instant, d'assumer tous les risques associés; et
• d) S’engage, dès à présent, à effectuer, préalablement aux travaux de support/maintenance, une copie de sauvegarde complète des données et/ou informations et/ou contenus saisis et/ou traités via le service.

11.3.

Esadax s’engage à assurer un niveau de professionnalisme approprié pour exécuter les activités requises à l’état de l’art et avec la diligence requise et pour le temps strictement nécessaire à la fourniture du service demandé, et en même temps sans acquérir et/ou stocker des informations dans les archives du Client.

11.4

Nonobstant ce qui précède, le Client dégage une fois pour toutes et en tout état de cause Esadax et/ou les Sociétés contrôlées par celle-ci ainsi que les sociétés externes désignées pour ses opérations et leur personnel de toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, subis et qui pourraient être subis du fait ou en raison de l’assistance visée au présent Art. Article 11.

11.5

Esadax se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la fourniture des Services pour des travaux de support technique/maintenance. Dans ce cas, le Client sera averti par courrier électronique avec un préavis de 7 (sept) jours ; la notification indiquera également le délai de récupération.

11.6

Le Client reconnaît et accepte qu'Esadax utilise des systèmes logiciels dits "patching" qui suppriment et corrigent automatiquement les vulnérabilités, les logiciels malveillants et/ou les virus trouvés dans les fichiers téléchargés par le client dans l'espace web mis à sa disposition. A ce titre, le Client dégage Esadax de toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, subis et susceptibles d’être subis du fait de telles actions, y compris, mais sans s’y limiter, ceux résultant de l’interruption du Service et/ou de l’indisponibilité du site et/ou de la perte de données.