Conditions générales de vente

Auteur:Esadax
Mise à jour:4 avr. 2025

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FOURNITURE DU SERVICE D’HÉBERGEMENT ET DES DOMAINES Esadax

Esadax. Conditions générales de fourniture du service d’hébergement Esadax V1.0


1. Développement durable 1. Définitions

Lorsqu'ils sont mentionnés dans l'Accord, les termes ci-dessous ont les significations suivantes:

  • 24/7/365 : Acronyme utilisé dans le Contrat pour indiquer la continuité des Services 24 heures sur 24, sept jours sur sept, 365 jours par an.
  • Client : La personne physique ou morale, identifiée dans le bon de commande.
  • Conditions générales: Ces conditions générales pour la fourniture du service d'hébergement Esadax.
  • Confirmation d’activation : La notification pour confirmer l’activation du Service commandé.
  • Contrat : L’ensemble des documents visés à l’art. 2.
  • Coordonnées de connexion : Identifiant et mot de passe utilisés par le Client pour accéder à son espace client et conservés par le Client avec le plus grand soin pour en assurer la confidentialité, en veillant également à ce que le mot de passe soit mis à jour régulièrement conformément aux règles de sécurité prévues à cet effet.
  • Informations confidentielles : Informations concernant le Fournisseur et réputées ou classées par celui-ci comme privées et/ou confidentielles, dont le Client a connaissance pour toute raison liée à la mise en œuvre du Contrat.
  • Liste de prix : Le document publié sur la page Liste de prix d’Esadax, dans lequel sont indiqués tous les aspects économiques du Service.
  • Bon de commande: Formulaire électronique qui, rempli par le Client avec toutes les données requises et ensuite envoyé par eux à Esadax via le site Web Bon de commande Esadax, ou par d'autres moyens après l'abonnement, constituant une proposition de contrat, formalise la demande d'activation du Service.
  • Panneau de Contrôle : La rubrique à partir de laquelle le Client peut gérer le Service par un accès utilisant ses identifiants (login et mot de passe).
  • Parties : Esadax et le Client.
  • Politique d'utilisation des Services Esadax: Le document rédigé par le fournisseur et publié à Politique d'utilisation des Services Esadax qui indique les règles de conduite et les restrictions d'utilisation du Service qui s'appliquent à tous nos Clients.
  • Déposant : La personne physique qui demande l’enregistrement d’un nom de domaine ou qui en est le propriétaire légal.
  • Auto-renouvellement : Option permettant le renouvellement automatique du ou des Service(s) à l’échéance respective, pour une durée identique à celle initiale.