Conformément et aux fins des arts. 1341 et 1342 du Code civil, les articles suivants des termes et conditions pour la fourniture de services d'hébergement Esadax, V1.0:

Chapitre I

1. Définitions
2. Exécution du contrat
3. Activation et mise à disposition du Service
4. Durée du contrat et renouvellement
5. Frais, conditions de paiement, garanties
6. Paiement en retard ou non-paiement
7. Obligations et limitations de responsabilité d'Esadax
8. Obligations et droits du client
9. Support et maintenance
10. Suspension du Service
11. Retrait
12. Clause de résiliation expresse – Résiliation pour manquement – Conditions de résiliation
13. Modifications au contrat et/ou aux politiques d’Esadax
14. Droits d'auteur et licences
15. Sécurité de l'information
16. Dispositions finales
17. Coupons de réduction et promotions
18. Validité continue
19. Loi applicable, juridiction et tribunal compétent

Chapitre II

1. Activation, mise à disposition du service PEC (courrier électronique certifié) et services optionnels
2. Durée et renouvellement
3. Obligations, interdictions et responsabilités du client
4. Limitations de responsabilité des fournisseurs
5. Modifications apportées aux données
6. Désactivation anticipée du service

Chapitre III

1. Dispositions communes
2. Service supplémentaire "Backorder"
3. Service complémentaire "courtage"
4. Service supplémentaire "Valorisation de domaine"
5. Service supplémentaire "Gestion de portefeuille de domaines"

Chapitre IV

1. Conditions d'utilisation
2. Conditions d'utilisation "AI Assistant"
3. Mises à jour
4. Support avancé
5. Conditions de résiliation

Chapitre V

1. Activation et fourniture du service
2. Conditions requises
3. Obligations, interdictions et responsabilités du client
4. Responsabilité des Fournisseurs

Chapitre VI

1. Activation du service OnGo Deploy
2. Obligations et limites de responsabilité d'Esadax
3. Obligations et droits du client

Chapitre VIII

1. Activation et mise à disposition du service Esadax Drive
2. Conditions d'utilisation
3. Mises à jour
4. Droits d'auteur et licences
5. Suspension du Service