CONDITIONS GÉNÉRALES DE FOURNITURE DU SERVICE D’HÉBERGEMENT ET DES DOMAINES Esadax

Esadax. Conditions générales de fourniture du service d’hébergement Esadax

Article 16. Droits d'auteur et licences

16.1

Le Client est tenu d'utiliser le Service dans le respect des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle d'Esadax comme indiqué dans la Politique d'utilisation des Services d'Esadax. Les progiciels, comme tout autre droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive d’Esadax et/ou de ses bailleurs ; par conséquent, le Client n’acquiert aucun droit ou titre à cet égard, et n’a le droit de les utiliser que pendant la durée du contrat.

16.2

Dans le cas de licences fournies par des fournisseurs tiers par l’intermédiaire d’Esadax, le Client reconnaît avoir pris connaissance des termes et s’engage à utiliser le logiciel selon les conditions indiquées sur les sites Internet respectifs exclusivement pour un usage personnel. Le Client s’engage à accepter et à respecter les termes de ces licences. Le Client déclare avoir connaissance du fait que des Licences s’appliquent entre le Client et le titulaire du droit d’auteur à l’exclusion de toute responsabilité pour Esadax.